à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de la publicité foncière de Toulon 1 (Var)

conservateur des hypothèques de 2e catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulon 1 (Var)

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 3e tour)

chef des services fiscaux de classe normale

affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher

à la direction des services fiscaux du Var

directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes